1. Prestataire et définitions
1.1 Prestataire
- Le service Aeré Club est fourni par YNS, entrepreneuse individuelle (indywidualna działalność gospodarcza) immatriculée au Registre central et d'information sur l'activité économique de Pologne (CEIDG), dont le lieu d'activité est situé ul. Dywizjonu AK Jeleń 4, 00-712 Warszawa, Pologne, NIP 9512584486, numéro de TVA intracommunautaire PL9512584486, REGON 527170010 (« nous »). Aeré Club est notre nom commercial.
- Vous pouvez nous contacter par e-mail à support@aereclub.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous ne proposons pas de contact par téléphone. La section 16 indique nos autres adresses e-mail.
1.2 Définitions
Dans les présentes Conditions :
- Abonnement : un abonnement payant à la formule Plus ou Pro ;
- Client Professionnel : un client qui n'est pas Consommateur ;
- Compte : votre compte utilisateur sur le Site ;
- Consommateur : la personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ainsi que toute autre personne que la loi du pays de sa résidence habituelle protège comme consommateur au titre du présent contrat (en Pologne, notamment, l'entrepreneur individuel qui conclut un contrat ne présentant pas pour lui un caractère professionnel) ;
- Deal : un tarif publié par l'intermédiaire du Service ;
- Page Tarifs : la page aereclub.com/pricing ;
- Partenaire : un tiers, tel qu'un blogueur ou une publication, qui recommande le Service en vertu d'un accord écrit avec nous ;
- Service : le Site, les alertes de Deals que nous envoyons par e-mail et, si vous le connectez, par Telegram, ainsi que les autres fonctions décrites dans les présentes Conditions ;
- Site : aereclub.com.
1.3 Conclusion du contrat
- Le contrat portant sur le Service gratuit est conclu lorsque vous créez un Compte et acceptez les présentes Conditions. Le contrat d'Abonnement est conclu lorsque vous finalisez le paiement lors de la commande.
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique.
- Les présentes Conditions sont accessibles gratuitement sur aereclub.com/terms sous une forme permettant de les enregistrer et de les imprimer. L'e-mail de confirmation d'achat renvoie à la version que vous avez acceptée, que nous maintenons disponible sans modification.
- Le contrat portant sur le Service gratuit est conclu pour une durée indéterminée. L'Abonnement est conclu pour la période de facturation choisie lors de la commande (un mois ou un an) et se renouvelle conformément à l'article 5.3.
2. Le Service
- Le Service publie des informations sur des tarifs exceptionnellement bas en classe affaires et en première classe. Les Deals sont sélectionnés de manière automatisée à partir d'informations tarifaires accessibles au public.
- Votre choix d'aéroports de départ et de destinations détermine les Deals publiés qui vous sont affichés ou envoyés.
- Le Service couvre uniquement les liaisons entre des villes distantes d'au moins 1 400 km, mesurés à la surface de la Terre. Une destination plus proche que cette distance de chacun de vos aéroports de départ ne peut pas être sélectionnée.
- Les alertes de Deals sont envoyées par e-mail et, si vous connectez Telegram, par notre bot Telegram.
2.1 Deals
- Un Deal est une information sur un tarif disponible au moment où nous l'avons vérifié. Il ne constitue ni une offre, ni une réservation, ni une garantie que le tarif sera disponible lorsque vous tenterez de le réserver.
- Nous ne garantissons pas qu'un Deal soit toujours disponible, que le prix, les taxes, les suppléments et les frais lors de la réservation correspondent à ce que nous avons affiché, qu'un nombre déterminé de Deals soit publié, ni qu'un Deal convienne à vos projets de voyage.
- Le lien de réservation d'un Deal ouvre une recherche sur un site externe de recherche de vols pour la liaison, le mois de voyage et la classe du Deal. Les résultats et les prix qui y sont affichés proviennent de ce site et peuvent différer du Deal.
- Lorsque nous détectons qu'un tarif peut constituer une erreur de prix d'une compagnie aérienne, nous le signalons. Une compagnie aérienne peut annuler un billet émis à un tarif erroné, y compris après le paiement. Si vous réservez un tel tarif, vous en assumez le risque.
2.2 Réservations
- Nous ne vendons pas de vols, n'acceptons ni réservations ni paiements de vols, n'émettons pas de billets et ne sommes ni agence de voyages ni organisateur de voyages.
- Une réservation est un contrat entre vous et la compagnie aérienne ou le site de réservation, selon ses conditions. Les annulations, modifications, remboursements, retards, refus d'embarquement, bagages et questions similaires relèvent de ce contrat.
- Il vous appartient de vérifier les conditions de passeport, de visa et d'entrée.
3. Compte
- L'utilisation du Service nécessite un navigateur à jour acceptant les cookies, une connexion à internet et une adresse e-mail permettant de recevoir des messages. L'achat d'un Abonnement nécessite en outre JavaScript, car le formulaire de paiement est fourni par Stripe. La Politique de cookies indique ce que le navigateur enregistre.
- Vous vous inscrivez avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via Google. Le Compte peut être utilisé une fois votre adresse e-mail confirmée.
- Avant de pouvoir utiliser l'espace compte, vous devez indiquer vos prénom, nom et date de naissance (données passager). Si la date de naissance indique que vous avez moins de 18 ans, l'inscription est refusée et le Compte est supprimé immédiatement avec toutes les données qui y sont liées.
- Les données que vous fournissez doivent être exactes et vous concerner. Vous pouvez modifier vos prénom et nom dans les paramètres du Compte. Pour corriger votre date de naissance, écrivez à support@aereclub.com.
- Chaque personne peut détenir un Compte. Vous ne pouvez pas créer un Compte pour une autre personne sans son autorisation, ni créer plusieurs Comptes gratuits pour contourner les limites de la formule gratuite.
- Vous devez garder vos identifiants confidentiels et nous informer à support@aereclub.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte.
- L'utilisation de services fournis par voie électronique comporte des risques tels que les logiciels malveillants, l'hameçonnage et l'accès non autorisé aux comptes. Maintenir vos logiciels à jour et utiliser un mot de passe que vous n'employez pas ailleurs réduit ces risques.
4. Rémunération et relations commerciales
- Nos revenus proviennent des prix des Abonnements.
- Nous ne recevons aucune rémunération des compagnies aériennes, des sites de réservation ou des sites de recherche de vols pour la publication d'un Deal ou pour votre utilisation d'un lien de réservation. Les liens de réservation ne comportent aucun identifiant d'affiliation ou de suivi.
- Les Deals sont sélectionnés indépendamment de tout paiement.
- Nous rémunérons les Partenaires pour les Abonnements souscrits au moyen de leur code ou de leur lien (article 5.10).
5. Formules, paiement et résiliation
5.1 Formules
- Le Service est proposé dans une formule gratuite (Free) et dans les formules payantes Plus et Pro.
- Un Compte gratuit ne permet pas de définir de préférences. Il affiche une sélection de Deals publiés avec un délai de 24 heures.
- Les formules payantes diffèrent par le nombre d'aéroports de départ, le nombre de destinations suivies et le moment des alertes. En formule Pro, des destinations supplémentaires peuvent être achetées. Les limites et les prix en vigueur figurent sur la Page Tarifs, qui fait partie des présentes Conditions. Les limites qui vous sont applicables sont affichées dans les paramètres du Compte.
- Après la modification d'un aéroport de départ ou d'une destination suivie, cet emplacement ne peut pas être modifié à nouveau pendant 30 jours. Une modification peut être corrigée dans les 24 heures.
- La section 9, paragraphe 2, s'applique à une modification qui réduit substantiellement une formule payante.
5.2 Prix, paiement et taxes
- Les paiements sont traités par Stripe. Les données de carte sont saisies dans le formulaire de paiement de Stripe et ne nous sont pas transmises. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés dans le formulaire de paiement.
- La devise dépend du pays depuis lequel vous vous connectez : (a) dans l'Union européenne, l'Espace économique européen et tout autre pays à l'exception des États-Unis, les prix sont indiqués en euros (EUR) et le prix affiché est le prix total, TVA comprise lorsqu'elle s'applique ; le prix est identique dans tous les pays, y compris les territoires de l'UE situés hors du champ de la TVA de l'UE ; (b) aux États-Unis et dans leurs territoires, les prix sont indiqués en dollars américains (USD) hors sales tax, que Stripe calcule d'après votre adresse de facturation et n'ajoute que là où nous sommes enregistrés pour la percevoir. Si vous payez en USD avec une adresse de facturation dans l'UE ou l'EEE, la TVA s'ajoute au prix en USD. Les taxes et le total sont affichés avant le paiement.
- La Page Tarifs peut afficher l'autre devise ; la commande utilise toujours la devise de votre pays.
- Le premier paiement est exigible à la finalisation de la commande, et chaque paiement de renouvellement au début de la nouvelle période de facturation.
- Chaque fois que nous affichons un prix réduit, nous affichons également le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
- Nous émettons une facture pour chaque paiement. Les factures peuvent être téléchargées sur la page de facturation de Stripe, accessible depuis les paramètres du Compte.
5.3 Renouvellement automatique
- L'Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix alors en vigueur, jusqu'à sa résiliation.
- Avant le paiement, l'écran de commande indique à côté du bouton de paiement la formule, le prix, la période de facturation, le renouvellement automatique, le prix du renouvellement et la manière de résilier. Vous consentez au prélèvement récurrent par une action distincte, non présélectionnée et non associée à l'acceptation des présentes Conditions.
- Après l'achat, nous vous envoyons ces informations par e-mail, avec un lien de résiliation et le modèle de formulaire de rétractation. Si vous avez formulé la demande prévue à l'article 5.5, paragraphe 3, l'e-mail la confirme également.
- Pour un Abonnement annuel, nous envoyons un rappel au plus tôt 45 jours et au plus tard 30 jours avant le renouvellement, indiquant que l'Abonnement sera renouvelé, son prix et la manière de résilier. Si vous êtes Consommateur en France et que ce rappel ne vous parvient pas à temps, vous pouvez mettre fin à l'Abonnement renouvelé à tout moment et sans frais, et nous vous remboursons la partie non utilisée de la période.
5.4 Résiliation et changement de formule
- Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment sans indiquer de motif : (a) sur la page de résiliation aereclub.com/cancel, sans vous connecter, en saisissant votre nom et l'adresse e-mail de votre Compte, en choisissant une résiliation ordinaire ou pour motif grave, puis en confirmant avec les boutons « Résilier le contrat » et « Résilier maintenant » ; (b) dans les paramètres du Compte, via la page de facturation de Stripe ; ou (c) par e-mail à support@aereclub.com, en indiquant l'adresse e-mail de votre Compte.
- La résiliation interrompt le renouvellement suivant et l'Abonnement prend fin à l'expiration de la période payée. Sur la page de résiliation, vous pouvez choisir une date de fin ultérieure ; l'Abonnement se poursuit alors jusqu'à la fin de ce jour (UTC), et le dernier renouvellement qui précède n'est facturé que pour la période allant jusqu'à cette date. Une date antérieure à la fin de la période payée vaut fin de cette période.
- Une résiliation pour motif grave interrompt le renouvellement comme une résiliation ordinaire. Nous examinons ensuite le motif et répondons à l'adresse enregistrée pour l'Abonnement.
- La page de résiliation confirme la réception en indiquant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de réception, et nous envoyons la même confirmation à l'adresse e-mail saisie, sous réserve des exceptions de l'article 3.8 de la Politique de confidentialité. La confirmation n'indique pas si un Abonnement a été trouvé. Si un Abonnement existe sous cette adresse, nous confirmons sa date de fin à l'adresse enregistrée pour l'Abonnement. Une déclaration que nous ne pouvons rattacher à aucun Abonnement est examinée par une personne.
- La résiliation ne donne pas droit au remboursement de la période en cours, sauf en application de l'article 5.5 ou de la section 10.
- Le changement de formule (Plus ou Pro, facturation mensuelle ou annuelle) s'effectue sur la page de changement de formule des paramètres du Compte, qui indique avant votre confirmation le montant dû aujourd'hui et les prélèvements ultérieurs. Le passage à une formule supérieure, ou de la facturation mensuelle à la facturation annuelle dans la même formule, prend effet immédiatement, et le reste de la période en cours est facturé au prorata. Le passage à une formule inférieure, ainsi que tout passage de la facturation annuelle à la facturation mensuelle, prend effet au renouvellement suivant, sans prélèvement ce jour. Lorsque la page ne peut pas effectuer un changement, par exemple tant qu'une réduction attend d'être utilisée, nous l'effectuons sur demande adressée à support@aereclub.com.
- Les destinations supplémentaires (Pro) sont ajoutées et retirées dans les paramètres du Compte. Une destination ajoutée est facturée immédiatement pour le reste de la période en cours, puis se renouvelle avec la formule. Une destination retirée ne se renouvelle plus, mais reste disponible jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement, et peut être rétablie gratuitement jusqu'alors. En cas de passage de Pro à Plus, les destinations supplémentaires prennent fin au renouvellement. Si un changement de formule ouvre une nouvelle période de facturation, une destination déjà retirée prend fin ce jour-là, et la partie non utilisée est remboursée sur demande adressée à support@aereclub.com.
- La carte se met à jour et les factures se téléchargent sur la page de facturation de Stripe.
5.5 Droit de rétractation
- Le Consommateur résidant dans l'Union européenne (y compris ses régions ultrapériphériques et les îles Åland) ou dans l'Espace économique européen peut se rétracter du contrat d'Abonnement dans un délai de 14 jours, sans motif et sans autres frais que ceux prévus au paragraphe 3. Le Consommateur résidant au Royaume-Uni dispose du même droit en vertu du droit du Royaume-Uni ; le présent article fixe les modalités de son exercice auprès de nous.
- Le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat et expire lorsque le quatorzième jour s'est achevé partout dans le monde. Si le quatorzième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié en Pologne ou dans le pays de votre adresse de facturation, le délai expire à la fin du premier jour suivant qui n'est aucun de ces jours. Un délai plus long prévu par la loi de votre pays prévaut.
- Avant que vous ne payiez un Abonnement, la page de paiement vous demande de solliciter expressément que l'exécution du Service commence pendant le délai de rétractation et de reconnaître que, si vous vous rétractez ensuite, vous payez le Service fourni jusqu'au moment où nous recevons votre rétractation. Sans cette demande, un Abonnement ne peut pas être acheté, et le Service ne commence qu'après que vous l'avez formulée. Le début du Service ne vous fait pas perdre le droit de rétractation. Si vous avez formulé la demande et vous rétractez, vous payez, pour le Service fourni jusqu'au moment où nous recevons votre rétractation, un montant proportionné au prix. Pour chaque paiement effectué au titre du contrat, nous remboursons le montant payé multiplié par le nombre de jours de la période de facturation de ce paiement qui restent lorsque nous recevons votre rétractation, divisé par le nombre de jours de cette période ; un jour commencé compte comme restant, et le remboursement est arrondi à la plus petite unité de la monnaie, la demi-unité étant arrondie au supérieur. Le reste de ce paiement est le montant que vous payez. Si aucune demande de ce type n'a été formulée pour votre Abonnement (elle n'a pas été demandée pour les achats effectués avant le 1er novembre 2026), aucun paiement n'est dû pour le Service fourni avant la rétractation.
- Vous pouvez vous rétracter : (a) sur la page de rétractation aereclub.com/withdraw, sans vous connecter, en saisissant votre nom et l'adresse e-mail de votre Compte et en confirmant avec les boutons « Se rétracter du contrat » et « Confirmer la rétractation » ; (b) par e-mail à support@aereclub.com, en indiquant l'adresse e-mail de votre Compte et la date d'achat ; ou (c) en supprimant votre Compte dans le délai (section 10). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation envoyé avec la confirmation d'achat, mais toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. La rétractation est dans les délais si elle est envoyée avant l'expiration du délai.
- La page de rétractation confirme la réception en indiquant la date et l'heure, et nous envoyons la même confirmation à l'adresse e-mail saisie, sous réserve des exceptions de l'article 3.8 de la Politique de confidentialité.
- Après une rétractation par e-mail, nous mettons fin à l'Abonnement dès que nous l'avons rattachée à celui-ci. Une rétractation par suppression du Compte met fin à l'Abonnement immédiatement. Une rétractation envoyée sur la page de rétractation que nous rattachons à un Abonnement est exécutée 48 heures après sa réception. À sa réception, nous envoyons à l'adresse enregistrée pour l'Abonnement un avis indiquant le moment de la réception et celui de l'exécution, avec un lien à usage unique permettant de la suspendre jusqu'à l'expiration des 48 heures. Si le lien est utilisé, nous ne mettons pas fin à l'Abonnement et ne remboursons rien, et nous contactons le titulaire à l'adresse enregistrée ; si le titulaire confirme que la rétractation émanait de lui, elle prend effet à compter de sa première réception.
- Les 48 heures n'abrègent pas le délai de rétractation. Une rétractation envoyée dans les délais reste dans les délais.
- Nous remboursons tous les paiements effectués au titre du contrat, déduction faite du montant que vous payez en application du paragraphe 3, par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation. Si aucun paiement n'a été prélevé, il n'y a rien à rembourser, et notre confirmation l'indique. Si nous conservons un montant, notre confirmation indique ce que vous avez payé, ce que nous conservons et pour combien de jours, et ce que nous remboursons.
- Une rétractation que nous ne pouvons rattacher à aucun Abonnement est examinée par une personne. Une rétractation envoyée dans les délais est valable quelle que soit la voie par laquelle elle nous parvient.
5.6 Modifications de prix
- Nous pouvons modifier le prix d'une formule. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant le premier renouvellement au nouveau prix. Un nouveau prix ne s'applique qu'à compter d'un renouvellement. Si votre prochain renouvellement intervient dans moins de 30 jours, il est facturé à l'ancien prix, et le nouveau prix s'applique à compter d'un renouvellement ultérieur. Pour un Abonnement annuel, le rappel de renouvellement indique l'ancien et le nouveau prix.
- Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant ce renouvellement (article 5.4) et il ne vous sera pas facturé.
- Pour les nouveaux Abonnements, un nouveau prix s'applique à compter de la date que nous fixons ; jusqu'alors, la commande et la Page Tarifs affichent l'ancien prix.
5.7 Échecs de paiement
- Si un paiement échoue, Stripe le présente à nouveau pendant 14 jours et les fonctions payantes restent disponibles. Nous vous informons par e-mail de la première tentative échouée, en indiquant la date à laquelle les fonctions payantes prennent fin si le paiement n'est pas effectué, puis une nouvelle fois avant cette date. Si le paiement n'est pas effectué à cette date, l'Abonnement prend fin et le Compte passe à la formule gratuite.
- Si votre banque exige que vous confirmiez un paiement, nous vous envoyons par e-mail un lien pour le faire.
5.8 Réduction d'anniversaire
- Tant que le programme d'anniversaire est actif, un membre ayant consenti à recevoir nos e-mails marketing peut recevoir le jour de son anniversaire (le 28 février, pour un anniversaire le 29 février une année qui ne comporte pas cette date) un code de réduction pour un Abonnement. L'e-mail indique la réduction et la durée de validité du code.
- Le code est personnel et incessible, est émis au plus une fois par an et par membre, expire à la fin de la période indiquée et ne peut être échangé contre de l'argent ou toute autre chose.
- Vous pouvez mettre fin à ces e-mails en retirant votre consentement aux e-mails marketing (section 5 de la Politique de confidentialité).
5.9 Réduction de bienvenue et membres fondateurs
- Tant que l'offre est en cours, vous pouvez demander sur le Site un code de bienvenue personnel en saisissant votre adresse e-mail. Nous envoyons le code et un rappel avant son expiration. Demander un code ne vaut pas inscription à la newsletter.
- Le code accorde la réduction en pourcentage affichée dans l'offre au moment de la demande, sur la première période de facturation (la première année ou le premier mois) d'un premier Abonnement Plus ou Pro sur un Compte n'ayant jamais eu d'abonnement payant. Elle ne s'applique pas aux destinations supplémentaires. Après la première période, l'Abonnement se renouvelle au prix plein affiché lors de la commande.
- Un code est émis par adresse e-mail. Chaque code peut être utilisé une fois, dans le nombre de jours affiché dans l'offre et indiqué, avec la date d'expiration, dans l'e-mail. Il ne peut être cumulé avec une autre réduction, échangé contre de l'argent, vendu ou publié.
- Nous pouvons modifier le pourcentage et la durée de validité des codes envoyés ultérieurement. Un code déjà envoyé conserve le pourcentage et la date d'expiration avec lesquels il a été envoyé.
- L'offre et l'e-mail contenant un code fondateur indiquent le nombre de places de fondateur. Ce nombre d'Abonnements commencés avec un code de bienvenue deviennent des Abonnements fondateurs, dans l'ordre de leur commencement. Un membre fondateur reçoit un numéro, affiché dans la confirmation d'achat et dans les paramètres du Compte ; il ne confère aucun autre avantage et n'est jamais attribué à une autre personne. Nous pouvons modifier le nombre de places de fondateur pendant l'offre, mais jamais en deçà des places déjà attribuées augmentées des codes fondateurs envoyés, valides et non utilisés. S'il ne reste aucune place lorsque vous commencez, le code accorde néanmoins l'intégralité de sa réduction.
- Si vous vous rétractez (article 5.5), le remboursement est calculé sur le montant effectivement payé ; le code est réputé utilisé et n'est pas remplacé.
- Nous pouvons mettre fin à l'offre à tout moment. Un code déjà envoyé reste valable jusqu'à la date indiquée dans son e-mail, tant que des Abonnements peuvent être achetés sur le Site.
5.10 Codes partenaires et codes personnels
- Outre les codes de bienvenue et d'anniversaire, nous émettons des codes partenaires, que les Partenaires partagent avec leur audience, et des codes personnels, que nous créons pour une seule personne.
- Nous rémunérons les Partenaires pour les Abonnements souscrits au moyen de leur code ou de leur lien. La recommandation du Service par un Partenaire constitue donc de la publicité, et notre accord avec chaque Partenaire l'oblige à la signaler comme telle. Cela n'affecte pas votre prix.
- Un code est saisi lors de la commande ou appliqué en ouvrant un lien qui le contient. Avant le paiement, la commande indique la réduction, le nombre de paiements couverts et les montants dus aujourd'hui et après la fin de la réduction. Si un code n'est pas applicable, la commande l'indique.
- Certains codes partenaires n'accordent aucune réduction et identifient seulement le Partenaire ; la commande l'indique avant le paiement. Le lien d'un Partenaire (une adresse se terminant par
?ref=et le nom du Partenaire) n'accorde aucune réduction. L'article 3.10 de la Politique de confidentialité décrit ce que nous enregistrons. - Les conditions de chaque code sont fixées lors de sa création et ne sont pas modifiées ensuite : le pourcentage (50 % au maximum) ; les formules concernées (Plus, Pro ou les deux, jamais les destinations supplémentaires) ; la durée de la réduction (le premier paiement seulement, ou un nombre déterminé de premiers paiements mensuels, auquel cas le code ne s'applique qu'à la facturation mensuelle) ; sa limitation éventuelle à un premier Abonnement ; ainsi que toute limite du nombre total d'utilisations et toute date de fin.
- Un seul code s'applique par achat ; un code partenaire ou personnel ne peut être cumulé avec aucun autre code. Un code personnel peut être utilisé une fois et peut être limité à une adresse e-mail. Les codes ne peuvent être échangés contre de l'argent ni vendus, et un code personnel ne peut être cédé ni publié.
- Nous pouvons désactiver un code ou mettre fin à une campagne partenaire à tout moment. Une réduction déjà appliquée à un Abonnement se poursuit pour tous les paiements qu'elle couvre.
- Tant que la réduction d'un code est en cours, la formule ne peut être changée sur la page de changement de formule ; nous effectuons le changement sur demande (article 5.4).
- Si vous vous rétractez (article 5.5), le remboursement est calculé sur le montant effectivement payé ; un code personnel utilisé pour cet Abonnement est réputé utilisé et n'est pas remplacé.
6. Consommateurs dans les différents pays
- Un Abonnement peut également être souscrit depuis d'autres pays, y compris le Royaume-Uni. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une protection accordée au Consommateur par la loi de son pays à laquelle il ne peut être dérogé par contrat.
6.1 Consommateurs dans l'Union européenne et l'EEE
- Outre le droit polonais, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle s'appliquent au présent contrat, et vous pouvez saisir les juridictions de ce pays (article 14.3).
- Les informations précontractuelles sont affichées lors de la commande (articles 5.2 et 5.3) et reprises par e-mail après l'achat, ce qui les confirme sur un support durable.
- Le Service est un service numérique, et nous répondons de sa conformité au contrat. En cas de défaut de conformité, vous disposez des recours prévus par la loi de votre pays, notamment la mise en conformité du Service, la réduction du prix ou la résolution du contrat. La section 11 ne limite pas ces recours. Les réclamations sont traitées conformément à l'article 14.1.
6.2 Clients aux États-Unis
- Nous n'avons ni société, ni bureau, ni représentant aux États-Unis.
- Avant le paiement, l'écran de commande présente les conditions du renouvellement automatique à côté du bouton de paiement (article 5.3). Vous consentez expressément au prélèvement récurrent par une action distincte, recevez un accusé par e-mail et pouvez résilier en ligne (article 5.4). Pour un Abonnement annuel, le rappel de renouvellement est envoyé 45 à 30 jours avant le prélèvement.
- La réduction de bienvenue (article 5.9) et les codes partenaires et personnels accordant une réduction (article 5.10) constituent des prix de lancement. La commande indique ce que vous payez aujourd'hui, le prix plein au renouvellement et la date à partir de laquelle le prix plein s'applique. Si la réduction dure plus de 31 jours (une formule annuelle ou un code couvrant deux paiements mensuels ou plus), nous vous envoyons un e-mail 21 à 3 jours avant le premier paiement au prix plein, indiquant ce prix et la manière de résilier. Une réduction d'un mois sur une formule mensuelle ne fait pas l'objet d'un avis distinct.
- Les présentes Conditions ne contiennent ni clause d'arbitrage ni renonciation aux actions collectives. Le choix du droit polonais ne vous prive ni de la protection de la loi de votre État à laquelle il ne peut être dérogé par contrat, ni du droit d'agir là où cette loi le permet.
7. Utilisation autorisée
- Le Service est destiné à votre usage personnel. Il vous est interdit : (a) d'extraire des Deals par des moyens automatisés, notamment par scraping ou crawling ; (b) de republier, revendre ou redistribuer des Deals, en tout ou en partie substantielle, y compris dans des discussions de groupe, des canaux, des newsletters ou d'autres services ; (c) de partager votre Compte ou de transférer des alertes de sorte que d'autres bénéficient d'une formule qu'ils n'ont pas payée ; (d) de procéder à l'ingénierie inverse du logiciel du Service ou de tenter de déterminer la méthode de sélection des Deals ; (e) de perturber le Service ou d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ; (f) d'utiliser le Service de manière illicite, de fournir par son intermédiaire des contenus illicites ou de porter atteinte aux droits d'autrui ; (g) de supprimer ou d'altérer nos signes distinctifs ou de présenter les Deals comme les vôtres.
- Parler d'un Deal déterminé à une autre personne est autorisé ; la redistribution systématique ne l'est pas.
- Les failles de sécurité peuvent être signalées à support@aereclub.com. Nous n'engagerons pas de poursuites contre une personne qui nous signale d'abord une faille, nous laisse un délai raisonnable pour la corriger avant toute divulgation et n'accède pas aux données d'autrui, ne les modifie pas et ne les conserve pas.
8. Propriété intellectuelle
- Le Site, les données des Deals, le logiciel, les textes, la conception ainsi que le nom et les signes Aeré Club nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Un Abonnement confère un accès personnel et incessible au Service pendant sa durée et aucune autre licence.
- Nous pouvons utiliser gratuitement les retours et suggestions que vous nous adressez.
9. Disponibilité et modifications du Service
- Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne proposons aucun niveau de service dans aucune formule. Le Service peut être interrompu pour maintenance ; nous limitons autant que possible la durée des interruptions programmées.
- Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctions. Si une modification réduit substantiellement une formule payante, nous vous en informons avant qu'elle ne prenne effet, et vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de la période payée.
10. Fin du contrat
- La résiliation d'un Abonnement interrompt son renouvellement et conserve le Compte (article 5.4). La suppression du Compte met fin au contrat avec effet immédiat.
- Vous pouvez supprimer le Compte à tout moment dans les paramètres du Compte. La confirmation exige la saisie de votre adresse e-mail et une connexion au cours des 10 dernières minutes. La suppression est immédiate et irréversible.
- À la suppression du Compte, l'Abonnement prend fin sans remboursement du reste de la période, sauf que : (a) pendant le délai de rétractation, la page de suppression vous permet de vous rétracter et de supprimer le Compte, avec le remboursement prévu à l'article 5.5, paragraphe 8 ; (b) le Consommateur en France dont le rappel de renouvellement ne lui est pas parvenu à temps reçoit le remboursement de la partie non utilisée de la période (article 5.3) ; (c) la suppression du Compte ne fait pas disparaître un remboursement dû au titre de la section 9, paragraphe 2, ou de la section 12, que vous recevez sur demande adressée à support@aereclub.com.
- Nous pouvons suspendre ou fermer un Compte en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment à la section 7, ou lorsque la loi l'exige. Sauf manquement grave ou lorsque la loi impose d'agir immédiatement, nous vous informons d'abord du problème et vous donnons une possibilité raisonnable d'y remédier. Si nous fermons un Compte pour une raison autre que votre manquement, nous remboursons la partie non utilisée de la période payée.
- Après la suppression ou la fermeture, les données sont effacées conformément à la section 8 de la Politique de confidentialité, qui indique aussi les données conservées plus longtemps.
11. Responsabilité
- Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement, pour fraude et pour le décès ou les dommages corporels causés par négligence, ni les droits légaux des Consommateurs.
- Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus avec des compagnies aériennes ou des sites de réservation et ne répondons pas de leur exécution (article 2.2). Nous ne garantissons ni la disponibilité ni le prix des Deals, ni que le Service permettra des économies (article 2.1).
- Notre responsabilité envers les Consommateurs est régie par la loi applicable et n'est pas limitée par les présentes Conditions.
- Notre responsabilité totale envers un Client Professionnel pour l'ensemble des réclamations sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes qu'il nous a payées au cours de cette période, et nous ne répondons pas envers un Client Professionnel des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni des économies non réalisées.
12. Modifications des présentes Conditions
- Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs importants, notamment : (a) une modification de la loi ou une décision de justice ou d'une autorité concernant le Service ; (b) une modification de l'étendue ou des fonctions du Service ou des formules ; (c) une modification de nos dispositifs de paiement, techniques ou de sécurité ; (d) la nécessité de préciser le texte ou de corriger des erreurs. Les modifications de prix relèvent de l'article 5.6.
- Chaque version des présentes Conditions est datée, et la version en vigueur est publiée sur aereclub.com/terms.
- Si une modification affecte substantiellement vos droits ou obligations, nous vous en informons par e-mail et vous demandons d'accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser le Compte. Les corrections rédactionnelles ne nécessitent pas d'acceptation.
- Si vous n'acceptez pas une nouvelle version, vous pouvez fermer le Compte, et nous remboursons la partie non utilisée de la période payée.
- Nous enregistrons quelle version vous avez acceptée et à quel moment (article 3.2 de la Politique de confidentialité).
13. Documents et langue
- La Politique de confidentialité et la Politique de cookies font partie des présentes Conditions. En matière de protection des données, les politiques prévalent ; sur toutes les autres questions, les présentes Conditions prévalent. Les présentes Conditions, les politiques et la Page Tarifs constituent l'intégralité de l'accord relatif au Service.
- Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et en polonais. Pour le Consommateur ayant sa résidence habituelle en Pologne, la version polonaise fait foi. Dans tous les autres cas, la version anglaise fait foi, et les autres versions linguistiques sont des traductions. Si une traduction diffère de la version qui fait foi, cette dernière prévaut. Cela ne prive pas le Consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays ni du droit de se prévaloir de la traduction qui lui a été présentée. Chaque traduction reprend cette règle dans sa dernière section.
14. Réclamations, litiges et droit applicable
14.1 Réclamations
- Les réclamations relatives au Service peuvent être adressées à support@aereclub.com, en décrivant le problème et ce que vous demandez.
- Nous répondons dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Si nous ne répondons pas à la réclamation d'un Consommateur dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.
14.2 Règlement extrajudiciaire des litiges
- La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a fermé en juillet 2025.
- L'organisme compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation avec nous est le Mazowiecki Wojewódzki Inspektor Inspekcji Handlowej (Inspection du commerce de la voïvodie de Mazovie), ul. Sienkiewicza 3, 00-015 Warszawa, Pologne, ih_warszawa@wiih.org.pl, entité habilitée en vertu de la loi polonaise du 23 septembre 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et inscrite au registre tenu par le Président de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK). La procédure se déroule en polonais. Tout Consommateur peut le saisir.
- Le Consommateur en Pologne peut en outre obtenir l'aide gratuite d'un médiateur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów) ou saisir le tribunal arbitral permanent de la consommation auprès de l'Inspection du commerce. Le Consommateur dans un autre pays de l'UE peut s'adresser à son autorité nationale de protection des consommateurs et, pour un litige transfrontalier, au Centre Européen des Consommateurs de son pays (en France, le Centre Européen des Consommateurs France). Le Consommateur aux États-Unis peut porter plainte auprès du procureur général de son État ou du service de protection des consommateurs.
- Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure devant un organisme de règlement des litiges de consommation et n'avons adhéré à aucun dispositif de ce type. Pour un Consommateur en Allemagne, l'organisme compétent serait l'Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl, Allemagne, www.verbraucher-schlichter.de. Si vous soumettez un litige à l'organisme mentionné au paragraphe 2 ou à un organisme reconnu de votre pays et nous indiquez lequel, nous participerons à sa procédure. Si un litige ne peut être réglé entre nous, nous vous indiquerons sur support durable quel organisme est compétent.
14.3 Droit applicable et juridiction
- Les présentes Conditions et les contrats conclus sur leur fondement sont régis par le droit polonais.
- Si vous êtes Consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi du pays (aux États-Unis, de l'État) de votre résidence habituelle. Vous pouvez saisir les juridictions de ce lieu, et nous ne pouvons vous poursuivre que devant celles-ci.
- Les litiges avec un Client Professionnel relèvent de la compétence exclusive des juridictions de Varsovie, Pologne.
15. Dispositions finales
- Si une disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
- Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
- Vous ne pouvez pas céder à un tiers vos droits découlant des présentes Conditions. Nous pouvons céder les nôtres à l'occasion d'une cession ou d'une réorganisation de l'entreprise ; vos droits n'en sont pas réduits.
16. Contact
- Assistance, réclamations et notifications formelles : support@aereclub.com. Protection des données : privacy@aereclub.com. Demandes générales : info@aereclub.com. Les trois adresses aboutissent à la même boîte suivie.
- Notre adresse postale figure à l'article 1.1.
17. Version linguistique qui fait foi
- La présente version française est une traduction. Fait foi la version anglaise et, pour le Consommateur ayant sa résidence habituelle en Pologne, la version polonaise. En cas de divergence, la version qui fait foi prévaut.
- Cela ne prive pas le Consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle ni du droit de se prévaloir du texte français qui lui a été présenté.